Art. 1 — Objet. Sentinel Assurances indemnise les dommages subis par l’assuré dans les limites du contrat souscrit : plafond de garantie, franchise et exclusions.

Art. 2 — Prime. La prime est mensuelle et déterminée selon le profil de risque ainsi que les conditions retenues au contrat. Elle est réglée selon le mode de paiement configuré pour le dossier. Lorsqu’un prélèvement automatique Maze Bank est utilisé, 2 échecs successifs entraînent la suspension de la couverture jusqu’à régularisation.

Art. 3 — Carence. Aucun sinistre survenu pendant les 7 jours suivant l’activation du contrat n’est indemnisé.

Art. 4 — Déclaration. Le sinistre doit être déclaré sous 48 heures avec un récit circonstancié. Le rapport de police, les témoins et les factures accélèrent l’instruction. Le nombre maximal de déclarations est fixé à 2 sinistres par mois et par contrat.

Art. 5 — Instruction. Un expert Sentinel instruit le dossier sous 72 heures. Il peut convoquer l’assuré, interroger les témoins et consulter le casier judiciaire. Toute décision de refus est motivée par écrit.

Art. 6 — Exclusions. Ne sont pas couverts : les dommages causés lors d’un acte criminel commis par l’assuré, les véhicules volés ou non immatriculés, les commerces servant de façade à une activité illégale établie, et les dommages intentionnels.

Art. 7 — Fraude. Toute fausse déclaration entraîne la résiliation immédiate du contrat, le remboursement des sommes perçues et un signalement au LSPD.

Art. 8 — Litiges. L’assuré dispose de 7 jours après la décision pour la contester auprès du médiateur Sentinel. À défaut d’accord, le tribunal de Los Santos est compétent.

Art. 9 — Résiliation. L’assuré peut résilier à tout moment hors sinistre en cours. Sentinel peut résilier en cas d’impayé, de fraude ou d’aggravation du risque, avec un préavis écrit.